• Arrêté du 13 mai 1985 sur le Conseil d'Ecole  incluant les modifications des circulaires des  9 octobre 1986,  25 août 1989, 22 juillet 1993, 9 juin 2000.
• Arrêté du 17 juin 2004 sur les Elections des représentants des parents d'élèves au Conseil d'Ecole modifiant certains articles de l'arrêté du 13 mai 1985.
• Circulaire du 15 juillet 2004 sur les Modalités d'Elections de représentants des parents d'élèves au Conseil d'Ecole modifiant la circulaire du 9 juin 2000.

Interventions des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires

• Bulletin officiel du 10 mai 2001

Cantine

• Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale, spécial N°9 du 28/6/01.

• Bulletin officiel hors série du 14 février 2002

Socle commun de connaissances et de compétences - Livret de connaissances et de compétences

• Grille de référence - La pratique d’une langue vivante étrangère - Octobre 2007 Ministère de l'Education Nationale