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RÈGLEMENT INTÉRIEUR Maternelle Elisa Lemonnier

ADMISSION ET INSCRIPTION
Les enfants ayant 3 ans an plus tard le 31 décembre de l'année en cours et dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l'école maternelle.
L'enfant doit être propre dans la journée et à la sieste.
Cette admission peut être prononcée au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire, dans la limite des places disponibles.
L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique le secteur scolaire que l'enfant fréquentera.
Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée. En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.
En cas de fréquentation trop irrégulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Toute absence de plus de deux jours doit être justifiée par un mot écrit des parents.
Tout enfant absent plus d'un mois sans justification peut être rayé des listes.
Dès que l'enfant a atteint six ans, la fréquentation scolaire est obligatoire et doit être contrôlée comme telle.
Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
 
L'INSCRIPTION À L'ÉCOLE IMPLIQUE L'ADHÉSION À SES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
  • Inscription du nom et prénom de l'enfant sur ses effets personnels (vêtements, chaussures. doudous.., etc.),
  • Apport de jouets personnels interdit (seul le doudou est autorisé),
  • Le cahier de liaison sera remis régulièrement. II devra être retourné au plus tôt après avoir été lu et signé.
 
VIE SCOLAIRE
Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
II s'interdit tout châtiment corporel.
De même les élèves, comme leurs familles doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à l'institution, à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé un temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra en aucun cas être laissé sans surveillance.
Toutefois, lorsque le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d'aides spécialisées (RASED).
 
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Il est interdit d'introduire à l'école du matériel et des objets dangereux : billes, médicaments, sucettes, bonbons durs, chewing-gum, sticks à lèvres, des objets métalliques, des objets en verre, des objets pointus ("pins", parapluies...). Les enseignants se verront dans l'obligation de les confisquer.
Le personnel enseignant et les A.T.S.E.M. ne sont pas autorisés à donner des médicaments.
Un enfant amené malade par une personne responsable de sa garde ne sera pas accepté.
Les enseignants ne peuvent être tenus responsables de la perte des bijoux de valeur.
SURVEILLANCE, DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
 
HORAIRES
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe soit : 8 h 20 et 13 h 20.
Chaque enfant doit arriver au plus tard à 8 h 30 et 13 h 30 afin de ne pas perturber la classe.
Le portail sera fermé à 8 h 40 et 13 h  40. Passés ces horaires les enfants ne seront plus acceptés, sauf retard excusé.
De même, les portes sont ouvertes dix minutes avant la sortie : soit 11 h 20 et 16 h 20 afin de permettre aux parents de venir chercher leur enfant avant les enfants de l'école élémentaire.
A partir de 11 h 45 et 16 h 45, les enfants iront à la cantine ou à la garderie s'ils sont inscrits en mairie sinon, ils peuvent être remis au commissariat de police.
En cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente, concernant le respect des horaires, l'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d'école.
 
ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES

Les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent au personnel enseignant chargé de la surveillance.
Les enfants sont rendus :

  • soit à leur responsable légal ou à toute personne nommément désignée par eux et par écrit (ces personnes doivent pouvoir justifier de leur identité auprès de l'enseignant).
  • soit au personnel qui les prend en charge à la demande de la famille, pour un service de garde, de cantine.

Tout changement de situation familiale ou de coordonnées doit être signalé par écrit.

 
PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES À L'ENSEIGNEMENT
  • Parents d'élèves
    En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
II peut également sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.
  • Aide-éducatrice
    L'aide-éducatrice participe à des activités d'encadrement de sortie et mène à l'intérieur de l'école des activités dans le cadre du projet d'école, sous la responsabilité des maîtres.
  • Personnel communal
    Le personnel spécialisé de statut communal (ATSEM) accompagne, au cours des activités extérieures, les élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.
 
SORTIES SCOLAIRES
Elles nécessitent un encadrement spécifique : au moins 1 adulte pour 8 élèves.
L'assurance individuelle-accident est obligatoire dès lors que la sortie déborde des horaires scolaires ou est payante.
 

COMMUNICATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Elle se fait :

  • par le biais du conseil d'école, où les familles sont représentées par les parents élus. Les procès-verbaux sont affichés par le président sur un panneau prévu à cet effet à l'entrée de l'école. Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
  • par le biais du cahier de liaison,
  • par des visites de classe,
  • par rendez-vous, à la demande des familles, des enseignants ou de la directrice,
  • avec au moins une réunion d'informations, le directeur réunit les parents de l'école ou d'une seule classe, à chaque rentrée et chaque fois qu'il le juge utile.
 
DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur de l'école est établi par le conseil d'école, compte tenu des dispositions du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
 
L'École applique les directives de la Loi Evin (10/10/1991) ainsi que celles de la Loi sur la laïcité (15/03/2004).